Maître Frédéric CHHUM est membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris (2019-2021)

Le Cabinet d’avocats Frédéric CHHUM conseille principalement des salariés, cadres, cadres dirigeants, dans le cadre de litiges avec leur employeur et/ ou de négociation de départs.

Le Cabinet d'avocats Frédéric CHHUM a aussi développé une expertise en droit du travail de l’audiovisuel (intermittents du spectacle, techniciens, artistes, journalistes, pigistes, cadres).

Il intervient dans les contentieux complexes en droit du travail (requalification de CDD en CDI à temps plein des intermittents du spectacle , heures supplémentaires, contestation de forfait jours ou de la qualité de cadre dirigeant, requalification de contrats de Freelance en contrat de travail, licenciement abusif de salariés, etc...).

Compétences et spécialités

Les domaines d'intervention du Cabinet CHHUM AVOCATS sont principalement les suivants :

- Départs négociés de salariés, cadres et dirigeants (transaction, indemnité de licenciement, parachute doré, régime social des indemnités de rupture, etc.)

- Droit et défense des salariés, artistes et techniciens intermittents du spectacle, réalisateurs, monteurs, présentateurs, auteur réalisateurs, producteurs

- Défense de salariés, cadres et cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur société

- Droit du travail des journalistes et des journalistes pigistes

- Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d'usage, délit d'entrave, harcèlement moral managérial)

- Contrats de travail (CDI, CDD d'usage constant, contrat de dirigeant, rémunération variable, stock options, actions gratuites, RSU) - Rupture du contrat de travail (licenciements individuels ou collectifs)

- Contentieux du travail (prud'homal, pénal, syndical, Urssaf, assedic)

- Défense de Comités d'entreprise, CHSCT (harcèlement moral, hygiène et sécurité, santé au travail)

- Restructurations et Plans de départs volontaires (Mise en oeuvre livres 1 et 2, PSE, conséquences sociales)

- Stocks options, actions gratuites, RSU

- Statut des dirigeants (cumul contrat de travail et mandat social - cumul mandat et chômage

- Audit social

- Droit des artistes et mannequins

- Droit des sportifs : football, tennis, basket ball (négociation de contrat, contrat de travail, contrat de sponsoring

- Droit des intérimaires - Contrat de travail international (salariés détachés, expatriés, impatriés)

- Salarié « isolé » représentant d'une société étrangère en France


La valeur ajoutée du Cabinet d'avocats CHHUM réside également dans sa parfaite connaissance des secteurs d'activité de ses clients (employeurs, salariés ou dirigeants), et notamment dans les secteurs suivants :

- Média (Radio, Télévision, Entreprises de presse, presse nationale, presse quotidienne régionale)

- Publicité (Agence) et Communication (Bureau de presse)

- Production (Audiovisuel, Cinéma, Film d'Animation, Jeux vidéo, Spectacle Vivant)

- Nouvelles technologies (Internet, téléphonie mobile, Syntec)

- Industrie Alimentaire, industrie lourde (Nickel)

- Tourisme

- Banque

- Recrutement

- Instituts de sondage

- Luxe (Orfèvrerie)

Tweets

Salariés, cadres, cadres dirigeants – Filature d’un salarié : illicéité du recours à un détective...

Dans cet arrêt du 26 septembre 2018, (n°17-16020), la Cour de cassation a précisément tranché la question du recours à un détective privé dans le cadre du constat de la violation d’une clause de non-concurrence par un ancien salarié.

En l’espèce, la Cour de cassation estime que le fait d’avoir fait suivre son salarié pendant plusieurs heures par un détective privé constitue un comportement déloyal de la part de l’employeur qui justifie que ce dernier soit condamné à verser des dommages-intérêts au salarié.

En revanche, elle ne se prononce pas directement sur la recevabilité de ce mode de preuve et laisse entendre qu’il serait parfaitement admissible.

Il s’agit toutefois, en pratique, d’évaluer avec grande précaution les risques encourus puisque si le montant des dommages-intérêts dus par l’employeur excède celui de ceux qu’il peut obtenir du fait de la violation de la clause, mieux vaut renoncer à recourir à un enquêteur privé.

La Cour d’appel de Douai, confirmée par la Cour de cassation, avait condamné l’employeur à verser la somme de 3.000 euros à son ancien salarié.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/filature-salarie-illiceite-recours-detective-prive-pour-faire-constater,30682.html

Source

c. cass. 26 septembre 2018, n°17-16020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037474145&fastReqId=168959088&fastPos=1

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

E-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog: www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

Barème Macron : le Conseil de prud’hommes d’Agen (Départage) écarte le barème Macron des indemnités...

Dans l’affaire qui a donné lieu au jugement du 5 février 2019, le juge départiteur affirme que :

« En l’espèce, il apparaît que la Société employait habituellement moins de 11 salariés et que Madame X avait une ancienneté dans l’entreprise inférieure à 2 années au moment de la rupture de son contrat, de sorte qu’elle ne pourrait prétendre selon l’article L. 1235-3 du Code du travail qu’à une indemnité comprise entre 0,5 mois et 2 mois de salaire brut, malgré les circonstances de la rupture de son contrat de travail et le préjudice moral et économique qu’elle a subi.[…]

Il en résulte que le barème établi par l’article L. 1235-3 du Code du travail ne permet pas dans tous les cas une indemnité adéquate ou une réparation appropriée, ne prévoyant pas des indemnités d’un montant suffisamment élevé pour dissuader l’employeur et pour compenser le préjudice subi par le salarié. » (CPH Agen, Départage, 5 février 2019, n°18/00049)
Le jugement est consultable dans son intégralité dans le pdf ci-dessous.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.village-justice.com/articles/conseil-prud-hommes-agen-departage-fevrier-2019-juge-professionnel-ecarte,30706.html

Lire aussi notre autre brève : Trois conseils de prud’hommes prononcent l’annulation du barème des indemnités prud’homales !
https://www.village-justice.com/articles/trois-conseils-prud-hommes-prononcent-annulation-bareme-des-indemnites-prud,30445.html

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

E-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog: www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) listé dans le classement Décideurs 2019, Conseil des salariés et des...

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) listé dans le classement Décideurs 2019 (droit du travail) des meilleurs avocats, Conseil de salariés et des organisations syndicales.

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) est un cabinet en droit du travail et droit pénal du travail qui comporte 5 avocats.

Le cabinet est basé à Paris et a un bureau secondaire à Nantes.

CHHUM AVOCATS défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, expatriés, impatriés, Comités d'entreprises, syndicats, CSE.

Le Guide Décideurs 2019 affirme :

" Track Records : L'équipe a obtenu gain de caue contre une filiale d'un acteur majeur de la publicité dans le cadre d'un licenciement jugé discriminatoire. Une procédure qui avait donné lieu à l'intervention du défenseur des droits. Plusieurs cadres lui ont par ailleurs confié leur défense dans le cadre de problématiques du respect du forfait jours an l'absence de contrôle de la charge de travail par l'employeur.

Différenciation : Le cabinet est particulièrement renommé dans le milieu des  intermittents du spectacle et des journalistes.

Il intervient beaucoup à l'international, notamment auprès d'une clientèle anglo saxone de cadres dirigeants de grands groupes à Paris ou d'expatriés.

Le Cabinet dispose d'une bureau secondaire à Nantes dirigé par Maître Camille COLOMBO ".

Maître Frédéric CHHUM est membre du Conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021).

https://www.magazine-decideurs.com/classements/ressources-humaines-conseil-des-salaries-et-des-organisations-syndicales-classement-2019-cabinet-d-avocats-france

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris

.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

E-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog: www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

Affichez plus...

Contact
Nom



Prénom



Téléphone



Adresse mail



Message


ADRESSES
41, quai de la Fosse
44000 Nantes

4, rue Bayard
75008 Paris

CONTACTS
Nantes : 02.28.44.26.44
Paris : 01.42.89.24.48

INFOS

  • Selarl Frédéric CHHUM AVOCATS
  • Capital de 60.000 euros
  • RCS Paris 831 146 436