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Dans un arrêt du 23 novembre 2002 (n°21-14.060), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’interdiction d’un steward d’adopter une coiffure qui était autorisée aux femmes.
Il résulte du principe d’égalité de traitement que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée.
C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 14 septembre 2022 (n°21-12.175).
C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 14 septembre 2022 (n°21-12.175).
Depuis 2020, la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’heures supplémentaires semble bien établie.
Notamment, depuis son arrêt du 28 mars 2020 (n°18-10.919) par lequel elle modifiait...
Notamment, depuis son arrêt du 28 mars 2020 (n°18-10.919) par lequel elle modifiait...
Nouvel article sur Légavox : Salariés, cadres, cadres dirigeants - Abandon de poste = exclusion du régime d’assurance chômage - Légavox
C’est ainsi que pourrait être résumé l’amendement n° 393 du 30 septembre 2022 au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, n° 219.
Les conventions de forfait, qu’elles soient en jours ou en heures, font l’objet d’un important contentieux.
La Cour de cassation est ainsi régulièrement amenée à se prononcer sur leurs conditions d’application ou leurs conséquences.
La Cour de cassation est ainsi régulièrement amenée à se prononcer sur leurs conditions d’application ou leurs conséquences.
Avocat droit du travail à Paris : défense de salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, expatriés, salariés détachés...
L’article 42 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire apporte de nombreuses modifications à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme...
Dans un jugement du 18 novembre 2021 (n° RG F 19/01162), le Conseil de prud’hommes de Créteil juge que le licenciement d’un contrôleur de gestion de la société INFORMATIQUE CDC...
Un humoriste a été engagé par la société Satisfy (Sony picture Télévision France) venant aux droits de cette dernière) en qualité d’animateur entre septembre 2000 et décembre 2017 par de...
Depuis le lundi 30 août 2021, la présentation d’un passe sanitaire devient obligatoire pour certains salariés, conformément à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de...
Dans un arrêt du 23 septembre 2020 [1], la Cour de cassation affirme qu’à « défaut de [la remise d’un exemplaire], la convention de rupture est nulle » et qu’en l’espèce, il appartenait à l’employeur de prouver cette remise.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Défense de salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, expatriés, salariés détachés
