Le Cabinet d’avocats Frédéric CHHUM conseille principalement des salariés, cadres, cadres dirigeants, dans le cadre de litiges avec leur employeur et/ ou de négociation de départs.

Le Cabinet d'avocats Frédéric CHHUM a aussi développé une expertise en droit du travail de l’audiovisuel (intermittents du spectacle, techniciens, artistes, journalistes, pigistes, cadres).

Il intervient dans les contentieux complexes en droit du travail (requalification de CDD en CDI à temps plein des intermittents du spectacle , heures supplémentaires, contestation de forfait jours ou de la qualité de cadre dirigeant, requalification de contrats de Freelance en contrat de travail, licenciement abusif de salariés, etc...).

Compétences et spécialités

Les domaines d'intervention du Cabinet CHHUM AVOCATS sont principalement les suivants :

- Départs négociés de salariés, cadres et dirigeants (transaction, indemnité de licenciement, parachute doré, régime social des indemnités de rupture, etc.)

- Droit et défense des salariés, artistes et techniciens intermittents du spectacle, réalisateurs, monteurs, présentateurs, auteur réalisateurs, producteurs

- Défense de salariés, cadres et cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur société

- Droit du travail des journalistes et des journalistes pigistes

- Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d'usage, délit d'entrave, harcèlement moral managérial)

- Contrats de travail (CDI, CDD d'usage constant, contrat de dirigeant, rémunération variable, stock options, actions gratuites, RSU) - Rupture du contrat de travail (licenciements individuels ou collectifs)

- Contentieux du travail (prud'homal, pénal, syndical, Urssaf, assedic)

- Défense de Comités d'entreprise, CHSCT (harcèlement moral, hygiène et sécurité, santé au travail)

- Restructurations et Plans de départs volontaires (Mise en oeuvre livres 1 et 2, PSE, conséquences sociales)

- Stocks options, actions gratuites, RSU

- Statut des dirigeants (cumul contrat de travail et mandat social - cumul mandat et chômage

- Audit social

- Droit des artistes et mannequins

- Droit des sportifs : football, tennis, basket ball (négociation de contrat, contrat de travail, contrat de sponsoring

- Droit des intérimaires - Contrat de travail international (salariés détachés, expatriés, impatriés)

- Salarié « isolé » représentant d'une société étrangère en France


La valeur ajoutée du Cabinet d'avocats CHHUM réside également dans sa parfaite connaissance des secteurs d'activité de ses clients (employeurs, salariés ou dirigeants), et notamment dans les secteurs suivants :

- Média (Radio, Télévision, Entreprises de presse, presse nationale, presse quotidienne régionale)

- Publicité (Agence) et Communication (Bureau de presse)

- Production (Audiovisuel, Cinéma, Film d'Animation, Jeux vidéo, Spectacle Vivant)

- Nouvelles technologies (Internet, téléphonie mobile, Syntec)

- Industrie Alimentaire, industrie lourde (Nickel)

- Tourisme

- Banque

- Recrutement

- Instituts de sondage

- Luxe (Orfèvrerie)

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Frédéric CHHUM, avocat, élu membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris pour les...

Maître Frédéric CHHUM a été élu au Conseil de l’ordre des avocats de Paris pour les années 2019 à 2021 lors de l’élection des 4 et 6 décembre 2018,

Il a été élu en binôme avec sa consœur Virginie RIBEIRO avec 3367 voix (4ème position sur 7). Le binôme était investi par le MAC.

Pour plus d’informations :

. Lire l’article de la Gazette du Palais du 7 décembre 2018

https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/batonnat-de-paris-2020-olivier-cousi-et-nathalie-roret-remportent-les-elections/

. Lire le communiqué du Barreau de Paris du 7 décembre 2018

http://www.avocatparis.org/elections-ordinales-resultats-du-second-tour

. Pour revoir la proclamation des résultats du 2ème tour, cliquez sur le lien ci-dessous (élection F CHHUM à partir de 13 minutes 05 sur la vidéo)

https://www.facebook.com/Barreau2Paris/videos/1120485954777683/

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

.Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
.Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

E-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog: www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

 

 

 

 

 

 

Livreurs à vélo auto entrepreneurs de la plateforme "Take Eat Easy" : la Cour de...

C'est est une bombe atomique pour les plates- formes numériques de type Uber, Deliveroo et leurs travailleurs (C. cass. 28.11.2018).

1) Arrêt Take Eat Easy du 28 novembre 2018  (n° 17-20079) : Requalification en contrat de travail de livreurs à vélo auto entrepreneurs d’une plate-forme numérique

La Cour de cassation a repris son célèbre standard jurisprudentiel en affirmant que «  l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs ; que le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné  ».

Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Dans l’arrêt du 20 avril 2017 soumis à la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de requalification du contrat aux motifs que le coursier n’était lié à la plate-forme numérique par aucun lien d’exclusivité ou de non-concurrence et qu’il restait libre chaque semaine de déterminer lui-même les plages horaires au cours desquelles il souhaitait travailler ou de n’en sélectionner aucune s’il ne souhaitait pas travailler.

Dans son arrêt ultra ciselé du 28 novembre 2018, au visa de l’article L. 8221-6 II du code du travail, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel et affirme «  d’une part, que l’application était dotée d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus par celui-ci et, d’autre part, que la société "Take Eat Easy" disposait d’un pouvoir de sanction à l’égard du coursier, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations dont il résultait l’existence d’un pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution de la prestation caractérisant un lien de subordination, a violé le texte susvisé  ».

2) Analyse de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) de l’arrêt Take Eat Easy

Cet arrêt a pour mérite de clarifier (enfin) la position de la cour de cassation concernant les travailleurs (salariés) des plates-formes numériques.

Il y a 10 ans, les sociétés de production d’émissions de télé réalité ont fait face à la même problématique [1].

Elles salarient désormais tous leurs participants.

Peut-être que les entreprises de plates-formes numériques, qui peuvent générer de très gros bénéfices, vont faire de même.

Les entreprises du secteur vont devoir adapter, sans délai, leur pratique à cette jurisprudence.

Le législateur va-t-il intervenir pour contrecarrer la jurisprudence de la Cour de cassation ? A suivre.

Pour lire l'intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous:

https://www.village-justice.com/articles/take-eat-easy-livreur-velo-est-salarie-selon-cour-cassation-cass-2018,30125.html

 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Business de la Com’ à l’ordre des avocats de Paris : favoritisme ou conflit d’intérêts...

Article rédigé par Frédéric CHHUM et du SG du MAC

Rappelons que le budget de communication de l’Ordre représente tout de même 2 154 300 euros dans le budget total 2018 (cf. Bulletin spécial de l’Ordre 2018, p. 8 : http://www.avocatparis.org/bulletin-special-budget-2018).

En sus, des dépenses de communication de l’Ordre sont aussi imputées sur le budget ‘Cabinet du Bâtonnier’, et elles n’apparaissent donc pas dans le budget communication dans les comptes financiers ….

Pour lire l’intégralité de l’article, cliquez sur le lien ci-dessous.

http://www.notremanifeste.com/2018/11/business-de-la-com-a-lordre-des-avocats-favoritisme-ou-conflit-dinterets/

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