Maître Frédéric CHHUM est membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris (2019-2021)

Le Cabinet d’avocats Frédéric CHHUM conseille principalement des salariés, cadres, cadres dirigeants, dans le cadre de litiges avec leur employeur et/ ou de négociation de départs.

Le Cabinet d'avocats Frédéric CHHUM a aussi développé une expertise en droit du travail de l’audiovisuel (intermittents du spectacle, techniciens, artistes, journalistes, pigistes, cadres).

Il intervient dans les contentieux complexes en droit du travail (requalification de CDD en CDI à temps plein des intermittents du spectacle , heures supplémentaires, contestation de forfait jours ou de la qualité de cadre dirigeant, requalification de contrats de Freelance en contrat de travail, licenciement abusif de salariés, etc...).

Compétences et spécialités

Les domaines d'intervention du Cabinet CHHUM AVOCATS sont principalement les suivants :

- Départs négociés de salariés, cadres et dirigeants (transaction, indemnité de licenciement, parachute doré, régime social des indemnités de rupture, etc.)

- Droit et défense des salariés, artistes et techniciens intermittents du spectacle, réalisateurs, monteurs, présentateurs, auteur réalisateurs, producteurs

- Défense de salariés, cadres et cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur société

- Droit du travail des journalistes et des journalistes pigistes

- Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d'usage, délit d'entrave, harcèlement moral managérial)

- Contrats de travail (CDI, CDD d'usage constant, contrat de dirigeant, rémunération variable, stock options, actions gratuites, RSU) - Rupture du contrat de travail (licenciements individuels ou collectifs)

- Contentieux du travail (prud'homal, pénal, syndical, Urssaf, assedic)

- Défense de Comités d'entreprise, CHSCT (harcèlement moral, hygiène et sécurité, santé au travail)

- Restructurations et Plans de départs volontaires (Mise en oeuvre livres 1 et 2, PSE, conséquences sociales)

- Stocks options, actions gratuites, RSU

- Statut des dirigeants (cumul contrat de travail et mandat social - cumul mandat et chômage

- Audit social

- Droit des artistes et mannequins

- Droit des sportifs : football, tennis, basket ball (négociation de contrat, contrat de travail, contrat de sponsoring

- Droit des intérimaires - Contrat de travail international (salariés détachés, expatriés, impatriés)

- Salarié « isolé » représentant d'une société étrangère en France


La valeur ajoutée du Cabinet d'avocats CHHUM réside également dans sa parfaite connaissance des secteurs d'activité de ses clients (employeurs, salariés ou dirigeants), et notamment dans les secteurs suivants :

- Média (Radio, Télévision, Entreprises de presse, presse nationale, presse quotidienne régionale)

- Publicité (Agence) et Communication (Bureau de presse)

- Production (Audiovisuel, Cinéma, Film d'Animation, Jeux vidéo, Spectacle Vivant)

- Nouvelles technologies (Internet, téléphonie mobile, Syntec)

- Industrie Alimentaire, industrie lourde (Nickel)

- Tourisme

- Banque

- Recrutement

- Instituts de sondage

- Luxe (Orfèvrerie)

Publications

Droit des intermittents du spectacle : requalification des 30 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une documentaliste de France Télévisions (CPH Paris, Encadrement Chambre 2, 25 février 2020, jug. définitif).

Madame X a été engagée par la SAS France Télévisions en qualité d’agent spécialisée d’émission par contrat de travail à durée déterminée d’usage depuis 1988.

Depuis 2010, elle est engagée en qualité de documentaliste.

Le 26 juillet 2019, France Télévisions lui notifiait la fin de sa collaboration aux termes de son dernier CDD.

C’est dans ces circonstances que Mme X a saisi le Conseil de Prud’hommes.

Le Conseil de Prud’hommes de Paris (Section Encadrement, chambre 2) a condamné France Télévisions à payer les sommes suivantes, au bénéfice de l’intermittente du spectacle :
. 3 080 euros à titre d’indemnité de requalification ;
. 4 410 euros à titre du reliquat d’indemnité compensatrice de préavis ;
. 441 euros à titre d’indemnité de congés payés sur préavis ;
. 60 060 euros à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement ;
. 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
. 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

L’intermittente du spectacle obtient 93 991 euros bruts.

Le jugement est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.village-justice.com/articles/intermittents-spectacle-requalification-des-ans-cddu-cdi-licenciement-sans,35434.html

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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Frédéric CHHUM

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Déconfinement – COVID-19 - Droit du travail – Rendez-vous par visio conférence via ZOOM ou rendez-vous téléphoniques avec CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Pendant le déconfinement lié au COVID-19, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) propose à ses clients des rendez-vous via ZOOM ou des rendez-vous téléphoniques.

CHHUM AVOCATS défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, journalistes, influenceurs, célébrités, lanceurs d’alerte, CSE, syndicats, salariés protégés.

N’hésitez pas à nous contacter.

Frédéric CHHUM

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